Temmple Logiciel de caisse en ligne
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Attestation individuelle

Obligation d’utiliser un logiciel de caisse certifié à partir du 1er janvier 2018.

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La loi de finances 2016 instaure l’obligation d’utiliser un logiciel de caisse certifié à partir du 1er janvier 2018.
Cette obligation s’adresse aux commerçants assujettis à la TVA. Elle leur contraint d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un système de caisse sécurisé et certifié (NF525, LNE ou auto-certifié).

Selon l’article 88 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 , le logiciel de caisse devra satisfaire :

Si vous vous posez la question, oui notre application de caisse en ligne répond à ces exigences, il n’est en aucune manière possible d'altérer les ventes dans notre système de caisse en ligne.

La loi prévoit que nous remettions à nos utilisateurs une attestation individuelle conforme au modèle fixé par l'administration.

[…] attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l'article L. 115-28 du code de la consommation ou par une attestation individuelle de l'éditeur, conforme à un modèle fixé par l'administration.


Vous pouvez d’ores et déjà télécharger l’attestation qui est disponible ci-dessous :

Veuillez compléter, signer le document, et le conserver, afin d’être prêt à le remettre en cas de contrôle.


Pour information:

Nous garantissons l'intégrité des données de vente que vous enregistrez sur notre site. Un procédé de chainage des enregistrements garantie la non modification possible des données d'enregistrement émis, et une impossiblité de les modifier après insertion, étant directement générées sur nos serveurs auquels vous n'avez pas accès. L'application vous permet d'effectuer les clotures de vos ventes, de manière journalière et mensuelle, générant ainsi automatiquement les fichiers de clotures que vous pouvez récupérer à n'importe quel moment. L'annulation des tickets est uniquement permise sur la journée en cours (encore non cloturée), demande une explication obligatoire de cette annulation, et n'altère pas le ticket initial mais génère un mouvement inverse de l'opération telle que le demande la loi. Des logs de toutes vos actions en caisse viennent se rajouter à tout cela (lors des enregistrements, des éditions de ticket, des clotures etc...), également téléchargeable à tout moment pour les journées cloturées.
Vous l'avez compris, avec Temmple impossible de dissimuler ou modifier quoi que ce soit, c'était déjà notre philosphie depuis la conception de l'application, bien avant la loi.