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Conformité fiscale

Un logiciel de caisse conforme à la loi anti-fraude à la TVA

Inaltérabilité, sécurisation, conservation, archivage : Temmple respecte les quatre conditions que la loi impose à tout logiciel de caisse. Et vous remet l'attestation qui le prouve, celle que l'on vous demandera en cas de contrôle.

Sans carte bancaire, sans engagement.

Une commerçante édite un ticket de caisse à son comptoir, dans une boutique de prêt-à-porter
Ce que dit la loi

Quatre conditions, et ce que Temmple fait pour chacune

Depuis le 1er janvier 2018, un commerçant assujetti à la TVA qui encaisse des particuliers doit utiliser un logiciel de caisse qui empêche de dissimuler des recettes. L'article 286 du code général des impôts le traduit en quatre conditions.

Condition 1

Inaltérabilité

Une vente enregistrée ne peut plus être modifiée ni supprimée.

Chaque vente est scellée par une empreinte chaînée à la précédente. Une annulation n'efface rien : elle n'est possible que sur la journée en cours, exige un motif, et crée une opération inverse qui laisse le ticket d'origine intact.

Condition 2

Sécurisation

Les données d'origine et leurs corrections restent traçables.

Tout se passe sur nos serveurs, auxquels personne n'a accès depuis la boutique. Un journal consigne chaque action de caisse : enregistrement, édition et réimpression de ticket, annulation, clôture.

Condition 3

Conservation

Les données sont arrêtées par des clôtures régulières.

Temmple produit vos clôtures journalières, mensuelles et annuelles, avec leurs totaux cumulés. Elles se lancent depuis l'application, sans rien préparer.

Condition 4

Archivage

Les données sont figées dans des archives vérifiables.

Chaque clôture génère une archive signée, téléchargeable à tout moment. Un outil intégré contrôle qu'une archive n'a subi aucune altération, pour vous comme pour un contrôleur.

Un commerçant signe son attestation de conformité à son bureau, à côté de son ordinateur

« Le respect des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données est justifié par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle de l'éditeur. »

L'attestation individuelle

Le document à garder sous la main

C'est par elle que Temmple, en tant qu'éditeur, atteste que son logiciel respecte la loi. Elle suit le modèle fixé par l'administration fiscale et se compose de deux volets : le nôtre, déjà signé, et le vôtre.

  1. 1

    Téléchargez-la

    Elle vous attend dans votre espace conformité, déjà remplie et signée par nos soins pour la version de Temmple que vous utilisez.

  2. 2

    Complétez le volet 2

    Indiquez le nom de votre société, la date à laquelle vous avez commencé à utiliser Temmple, puis signez. Deux minutes, une seule fois.

  3. 3

    Conservez-la

    Rangez-la avec vos documents comptables. C'est elle que vous présenterez si l'administration vous la demande.

Accéder à mon espace conformité

Réservé aux clients Temmple : la connexion vous sera demandée.

En cas de contrôle

Tout est déjà prêt, vous n'avez rien à improviser

Un contrôle de caisse peut avoir lieu sans prévenir. Temmple réunit au même endroit, dans votre espace conformité, ce qu'il faut présenter ce jour-là.

  • L'attestation

    Le document que le contrôleur demande en premier, disponible à tout moment.

  • Un guide de contrôle

    La marche à suivre, étape par étape, pour répondre sans stress à chaque demande.

  • Un accès pour le contrôleur

    Un accès dédié, que vous créez vous-même et qui lui donne ce dont il a besoin.

  • L'outil de vérification

    Il prouve en quelques secondes qu'une archive de clôture est authentique et intacte.

Les questions qu'on nous pose sur la conformité

Une autre question ? Écrivez-nous, on vous répond dans la journée.

Une caisse en règle, sans y penser

Créez votre compte, saisissez vos produits, encaissez. La conformité fait partie du logiciel : il n'y a rien à activer et rien à payer en plus.

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